Conditions Générales de Vente
Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente régissent toutes les commandes portant sur les produits de la marque STELLMANN, commercialisée par la société SAS Kany – GriP France, dont le siège social est à 67160 WISSEMBOURG – 13 rue du Sel, immatriculée sous le numéro SIRET 51208219900013. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Dispositions générales
Toute remise de commande implique l’acceptation sans réserves des présentes conditions de vente. La société SAS Kany se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les conditions générales de vente, la version applicable étant celle figurant en ligne sur www.stellmann.fr au moment de la commande.
Les offres faites par nos agents ou téléphoniquement ne constituent engagement qu’autant qu’elles auront été confirmées par écrit. L’acheteur est réputé d’accord avec le contenu de la confirmation s’il ne nous a pas fait connaître par écrit ses observations dans les huit jours et en tout cas avant la livraison.
Clients
Le client déclare être une personne physique âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique pour effectuer une commande. Il est responsable de l’exactitude des données personnelles fournies lors de l’enregistrement de son compte.
Commande
L’acheteur passe commande en ligne via le formulaire du site. La validation implique l’acceptation des présentes conditions. Toute commande est définitive après confirmation expresse du vendeur par e-mail.
La société SAS Kany se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime, notamment en cas de litige relatif à une commande antérieure.
Disponibilité des produits
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après commande, l’acheteur en sera informé par e-mail et la commande du produit concerné sera annulée et remboursée.
Prix et facturation
Les prix sont donnés sans engagement de durée et peuvent être révisés à tout moment, y compris en cours d’exécution, en cas de modification des conditions de main d’œuvre, de matières ou de transport. Toute modification des taxes est répercutée dès sa date légale d’application.
Mode de paiement
Les produits sont payables comptant en euros le jour de la commande. Les paiements par carte bancaire (Visa, Mastercard, Carte Bleue) sont traités via la plateforme sécurisée Stripe. Le site n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement du client.
La commande est validée après confirmation de l’accord de paiement. En cas de refus, la commande est automatiquement annulée.
Délais de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande dans un délai de 8 jours. En cas de retard, l’acheteur en sera informé par e-mail.
Conformément à l’article L 216-2 du Code de la Consommation, en cas de retard de livraison, l’acheteur peut annuler la commande. Si le produit est reçu entre-temps, il sera remboursé avec les frais d’acheminement.
Transport
Les marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur. En cas de retard, perte, avarie ou vol, il appartient au client d’effectuer la réclamation auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les délais impartis. Le déchargement des marchandises est toujours à la charge du client.
Réception des marchandises
Les marchandises sont réputées réceptionnées et agréées départ usine. À l’arrivée, il appartient au client de reconnaître leur état avant déchargement et de formuler toute réserve auprès du transporteur conformément aux articles 105 et 106 du Code de Commerce.
Droit de rétractation
Conformément à l’article L 221-18 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception pour exercer votre droit sans justification ni pénalité. Les retours s’effectuent dans leur état d’origine et complets. Les frais de retour sont à votre charge.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande, via le même moyen de paiement qu’à la commande.
Formulaire de rétractation à adresser à : info@stellmann.fr
Le droit de rétractation ne s’applique pas notamment aux biens descellés pour raisons d’hygiène, aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur, ni aux biens susceptibles de se détériorer rapidement.
Garantie et réclamations
Conformément à la loi, le vendeur assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés. Le vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande.
Demande de remboursement : info@stellmann.fr. Le consommateur dispose d’un délai de 6 mois à compter de la délivrance pour agir, porté à 24 mois pour les biens non d’occasion à compter du 18 mars 2016.
Réserve de propriété
Les marchandises livrées restent la propriété de la société SAS Kany jusqu’au paiement intégral des factures.
Stockage
Il appartient à l’acheteur de stocker les marchandises livrées hors gel afin qu’elles conservent leurs qualités d’origine.
Informatique et libertés
Les informations collectées lors d’une commande sont nécessaires à sa gestion et peuvent être communiquées aux prestataires intervenant dans son exécution. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant. Pour l’exercer : info@stellmann.fr
Propriété intellectuelle
L’utilisation du site www.stellmann.fr est réservée à un usage strictement personnel. Toutes les marques, textes, illustrations et images reproduits sur le site sont protégés et propriété pleine et entière de la société SAS Kany. Toute reproduction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.
Droit applicable et contestations
Les présentes CGV sont régies par la loi française. Toutes contestations seront du ressort des tribunaux du domicile de la société SAS Kany, qui ont compétence exclusive.
En cas de difficulté, le client peut contacter le service client : info@stellmann.fr