Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes des produits commercialisés sous la marque STELLMANN par SAS Kany – GriP France, dont le siège social est situé 13 rue du Sel – BP 20130 – 67160 Wissembourg Cedex.
Toute commande passée sur le site www.stellmann.fr implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
SAS Kany – GriP France
Siège social : 13 rue du Sel – BP 20130 – 67160 Wissembourg Cedex
SIREN : 512 082 199
RCS : Strasbourg
Capital social : 100 000 €
TVA intracommunautaire : FR88512082199
E-mail : info@stellmann.fr
Téléphone : 03 88 94 19 95
Les produits sont destinés aux personnes physiques majeures disposant de la capacité juridique nécessaire pour conclure un contrat. Le client garantit l’exactitude des informations communiquées lors de la commande.
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site. Les photographies sont présentées à titre illustratif et ne sont pas contractuelles.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après validation d’une commande, le client en sera informé dans les meilleurs délais et sera remboursé des sommes versées pour le ou les produits indisponibles.
Les prix sont indiqués en euros et s’entendent TTC, sauf indication contraire. Les frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande. Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la validation de la commande.
La commande est réalisée exclusivement sur le site internet. Le contrat est réputé conclu lorsque le vendeur adresse au client un e-mail confirmant l’acceptation de la commande. Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas de fraude, de litige antérieur ou d’informations manifestement erronées.
Le règlement est exigible en totalité lors de la commande. Les paiements sont effectués via la plateforme sécurisée Stripe. Les données bancaires sont directement traitées par Stripe et ne transitent jamais par le site Stellmann. La commande n’est définitivement validée qu’après acceptation du paiement.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande. En cas de retard important, le client est informé dans les meilleurs délais. Conformément aux articles L216-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut, dans certaines conditions, résoudre le contrat en cas de dépassement du délai de livraison. Le transfert des risques intervient uniquement lorsque le client ou un tiers désigné par lui prend physiquement possession des produits.
À réception, le client est invité à vérifier immédiatement l’état du colis. En cas d’avarie ou de colis endommagé, il appartient au client d’émettre les réserves nécessaires auprès du transporteur et d’en informer le vendeur dans les meilleurs délais.
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision.
Les produits devront être retournés complets, non utilisés et dans leur emballage d’origine. Les frais de retour restent à la charge du client, sauf disposition légale contraire. Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours suivant la récupération des produits ou la réception d’une preuve de leur expédition. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire.
À compléter uniquement si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation.
À l’attention de :
SAS Kany – GriP France
13 rue du Sel
BP 20130
67160 Wissembourg Cedex
E-mail : info@stellmann.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien suivant :
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Lorsqu’un défaut de conformité apparaît pendant la période légale de garantie, le consommateur peut demander la réparation ou le remplacement du produit, conformément aux dispositions légales applicables.
Lorsque ces solutions sont impossibles ou disproportionnées, le consommateur peut obtenir une réduction du prix ou la résolution de la vente dans les conditions prévues par la loi.
Les produits demeurent la propriété de SAS Kany – GriP France jusqu’au paiement intégral de leur prix.
Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée. Pour plus d’informations, le client est invité à consulter la Politique de confidentialité du site.
L’ensemble des éléments présents sur le site (textes, photographies, illustrations, logos, graphismes, vidéos, documents, marques, charte graphique…) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation ou exploitation sans autorisation écrite préalable est interdite.
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement résultant d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées dès l’adhésion de SAS Kany – GriP France à un organisme de médiation référencé par la CECMC.18. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties rechercheront en priorité une solution amiable. À défaut d’accord amiable, le consommateur pourra saisir la juridiction compétente conformément aux règles prévues par le Code de la consommation et le Code de procédure civile.
